Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HAUTE COUTURE
Mise à jour : avril 2025
Article 1 — Mentions légales
Raison sociale : Haute Couture
Statut : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
SIRET : 101 328 292 00020
URL : boutiquehautecouture.com
Siège social : 55 rue de la République, 42000 Saint-Étienne
Email : hautecouture.contact1@gmail.com
Responsable de la publication : Gérant de Haute Couture
Site hébergé par Shopify Inc., 151 O’Brien Street, Ottawa, Ontario, Canada.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Haute Couture et tout acheteur (ci-après “le Client”) via la boutique en ligne accessible sur notre site Shopify, ainsi qu’en boutique physique située au 55 rue de la République, 42000 Saint-Étienne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter, accessoires et parfums. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Haute Couture s’engage à proposer des produits conformes à leur description.
En cas de rupture de stock, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un avoir ou l’annulation de sa commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Haute Couture, en tant que micro-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA ne sera donc facturée.
Haute Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Haute Couture se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux disponibles sur la boutique (carte bancaire, etc.). Les données de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement de Shopify.
Article 7 — Livraison
La livraison est offerte à partir de 100€ d’achat. En dessous de ce montant, des frais de livraison s’appliquent selon le tarif affiché au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Haute Couture ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Haute Couture à l’adresse hautecouture.contact1@gmail.com avant tout renvoi.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement s’effectue sous forme d’avoir valable 12 mois, émis dans un délai de 14 jours après réception du colis retourné.
Article 9 — Retours et réclamations
Voir la Politique de retour détaillée disponible sur la boutique. Tout article retourné sans accord préalable de Haute Couture ne sera pas pris en charge.
Haute Couture ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de Haute Couture est limitée au montant de la commande concernée.
Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : hautecouture.contact1@gmail.com
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.